Plaque "DEFENSE DE FUMER + DECRET" officiel
Référence : 188163
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Défense de fumer + décret Un affichage officiel du décret n° 2006-1386 du 15/11/06 est obligatoire dans tous les lieux publics, sous peine de sanctions administratives et financières. Décret n° 2006-1386 du 15.11.2006